Financement et subventions

1. Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez :
• Soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
• soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement,
• soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

2. Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?
Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.
Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.

3. Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro et sa durée ?
En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.
En pratique, le montant maximal de l’éco-prêt est plafonné en fonction de l’option que vous avez choisie (voir tableau ci-dessous).

La durée de remboursement peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. Exceptionnellement, elle peut être portée à 15 ans avec accord de votre banque.

4. Si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut-on bénéficier plusieurs fois de l’éco-prêt à taux zéro ?
Non, on ne peut obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement.
En revanche, une fois l’éco-prêt à taux zéro accordé, vous disposez d’une durée de deux ans pour réaliser l’ensemble des travaux prévus.
Sachez qu’il est souvent plus rentable de réaliser une rénovation globale que de faire des travaux éléments par éléments.

5. L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres aides ?
Oui, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.

1. Comment fonctionne le crédit d’impôt ?
C’est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale (maison ou appartement). 

2. Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?
Sont éligibles au crédit d’impôt les locataires, les propriétaires occupant, les bailleurs ou les occupants à titre gratuit.
Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou pas. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

3. Quel est le montant maximal du crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre (sauf pour l’isolation des parois opaques où la main d’œuvre est comprise).
Jusqu’au 31 décembre 2012, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d’impôt ne pourra excéder :
• 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
• 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune) majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

Pour consulter le crédit d’impôt attribué à chaque produit rendez-vous sur notre CATALOGUE DE SOLUTION

Vous bénéficiez de la TAV à 5,5% sur les pièces et la main d’œuvre (excepté pour la pompe à chaleur air/air).

1. Qui peut bénéficier des aides de l’ANAH ?
• Les propriétaires occupants. Le niveau de ressources ne doit pas dépasser un certain plafond.
• Les propriétaires bailleurs (conditions de plafond de loyer/m2 et de ressources des locataires)
• Les syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes

2. Pour quels logements ?
Sont éligibles les logements achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.

3. Pour quels travaux ?
• Des travaux d’un montant minimum de 1500 euros
• Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
• Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.  
• Lesverte à 0% travaux doivent être compris dans la liste des travaux recevables (cf page 16 du pdf)

 Pour connaître le niveau d’aide auquel vous avez droit et en savoir plus Télécharger le guide de l’ANAH. 

► REGION PAYS DE LOIRE

• Qui peut en bénéficier ?
Tout particulier ayant réalisé un audit thermique et énergétique et souhaitant effectuer des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de sa résidence principale (< à 200m2) situé sur le territoire régional des Pays de la Loire. Chaque logement et propriétaire de peut bénéficier qu’une fois de l’aide régionale aux économies d’énergies.

• Quel est le montant de l’aide financière ?
La région soutient les travaux d’amélioration de la performance énergétique selon les critères suivants :

• Quels sont les travaux éligibles ?
Les travaux éligibles doivent permettre d'améliorer de 40 % la performance énergétique du logement et correspondre aux travaux préconisés par l’audit thermique et énergétique (soutenu par la région ou non). Les travaux concernant une extension ne sont pas éligibles (exemple : aménagement des combles).Les travaux ne doivent pas être engagés avant autorisation.

►REGION CENTRE
Isolaris-centre le PTZ de la région centre

• Le principe
Dans le cadre de vos travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique la région centre vous propose un prêt à taux zéro : 0% d’intérêt, 0 frais de dossier

• Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires occupants
- Les propriétaires bailleurs
- Les copropriétaires

• Quelles sont les conditions techniques d’attribution ?
Sous réserve des conditions financières d‘éligibilité des établissements bancaires (appréciées en fonction de la situation financière de l’emprunteur) le prêt est conditionné à la qualité technique des travaux :
- Pour l’isolation :
Etre mis en place par un professionnel privilégier les professionnels titulaires de l’une des labellisations / certifications suivantes : QUALIBAT-ISOLATION ; ÉCO-ARTISAN ; LES PROS DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ou ayant suvi la formation FEEBAT
Respecter le niveau de résistance thermique requis (cf PDF)
Utiliser des matériaux certifiés « ACERMI », ou « CSTB Certified » ou disposant d’un « avis technique valide du CSTB »
- Pour les installations d’énergie renouvelable :
Etre réalisés par des professionnels agréés QUALISOL , QUALIBAT, QUALIFORAGE ou GEOQUAL, Consulter le guide technique du dispositif pour les références complètes.
- Utiliser des matériaux et équipements certifiés Enerplan - Ô solaire pour le solaire thermique NF PAC avec COP = 3,4 pour la pompe à chaleur

• Peut-on cumuler Isolaris avec d’autres dispositifs de soutien ?
- Isolaris est cumulable avec le crédit d’impôt et l’Éco-prêt à taux zéro de l’État.
- Isolaris et l’Éco-prêt de l’État sont complémentaires : Isolaris finance les projets pour un seul type de travaux lorsque l’Éco-prêt de l’État soutient la mise en œuvre d’au moins deux travaux simultanés.
- Possibilité de cumuler 2 prêts Isolaris : chaque foyer peut cumuler 2 prêts Isolaris à condition que la date d’obtention des 2 prêts soit séparée d’au moins 6 mois.

• Quel est le montant du Prêt Isolaris ?
Le montant peut varier de 2000 à 15000 euros selon la nature des travaux réalisés. 

  Pour en savoir plus télécharger la brochure ci-contre.

►REGION POITOU-CHARENTES

• Fonds régional d’excellence environnementale Poitou-Charentes.

Qu’est-ce que c’est ? 
La région Poitou-Charente accorde des aides forfaitaires dans le cadre de la mise en place d’énergie renouvelable faisant appelles à l’énergie Bois et à l’énergie Solaire.

Qui peut en bénéficier ?

Les particuliers, en résidence principale et sous conditions de ressources :

• Micro crédit régional énergie verte à 0%